Lettre de résiliation

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En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d’un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire. On distingue la résiliation de la résolution en ce que la résolution s’applique au contrat synallagmatique comme la vente d’un bien ou les obligations réciproques des parties qui sont remises dans l’état où elles se trouvaient avant la rencontre des volontés alors que la résiliation arrête les effets des contrats à échéances successives dont l’exécution des obligations est continue, ce qui exclut la rétroactivité, qui serait dans ce cas la nullité du contrat.(wikipedia).ci-dessous des exemples de lettres de type de courrier de résiliation.

 

 

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