demander un acte de décès

Modèle de lettre pour demander un acte de décès

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Soit par internet,en se rendant directement sur le site internet de la commune du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt (source:http://vosdroits.service-public.fr)

 

Objet : Demande d’acte de décès

Monsieur le Maire,

Par la présente ,je vous demande de bien vouloir m’adresser une copie d’actes de décès de mon ……(nom ,prénom date de naissance ) décédé le (date du décès ,lieu du décès ) .

je vous prie d’agréer ,Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations sincères.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.