Demande de mensualisation de l’impôts sur le revenu

mensualisation de l'impôtsModèle de lettre de demande de mensualisation de l’impôts sur le revenu

Les impôts sur le revenu (D.51) sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.)

Objet : Demande de mensualisation de l’impôts sur le revenu

Monsieur,

Je souhaiterais ,par la présente bénéficier d’une mensualisation de mes impôts sur le revenu a partir de l’année …

Je vous demande de bien vouloir m’adresser le formulaire de demande de mensualisation ainsi que la liste des documents a joindre.

Veuillez croire ,Monsieur,à l’expression de mes salutations distinguées.

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