Demande de certificat d’urbanisme

Modèle de lettre gratuite de Demande de certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme.Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien immobilier.(source : vosdroits.service-public.fr)

Objet  : Demande de certificat d’urbanisme

Monsieur le maire,

Je soussigné Mr (nom, prénom..),sollicite votre bienveillance ,la délivrance d’un certificat d’urbanisme  pour les raisons suivante (indiquez l’objet du certificat ex : construire……) .

Le train est situé au ……avec une superficie de  …..et les références cadastrales sont les suivantes

Vous trouverez ci-joint les documents demandés .

Je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information ou pièce que vous pourriez souhaiter.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

 

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