Demande d’acte de naissance

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Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé.

Comment faire la demande?

Soit par courrier,pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.

Pour une naissance d’un Français à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes.

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Soit par internet

  • Pour une naissance en France,la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
  • Pour une naissance à l’étranger, en utilisant le téléservice.

(vosdroits.service-public.fr)

 

Objet : Demande d’acte de naissance

Monsieur le Maire,

Par la présente ,Je vous prie de bien vouloir m’adresser une copie d’acte de naissance de mon enfant …….Nom….prénom…..date de naissance……lieu de naissance……..

En vous remerciant d’avance,Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mon entière considération.

 

les recherches courantes:

  • MODELE DE LETTRE POUR DEMANDE D\ACTE DE NAISSANCE

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