Attestation sur l’honneurModèle de lettre gratuite :Attestation sur l’honneur

L’attestation sur l’honneur est un document établi par une personne, dans le but de signifier que l’objet d’une quelconque affirmation est authentique. Le document, établi sur papier libre, peut servir à différentes fins administratives. Le signataire de l’attestation sur l’honneur porte garant, lui-même.L’attestation sur l’honneur doit être manuscrite, datée et signée de la main de son auteur.

 


Nom

Adresse

code postale

Mr le président ………….

Adresse…………………….

Code postale ,ville

Objet : Attestation sur l’honneur

Monsieur,Madame,

formule pour une personne célibataire:

Je soussigné (Mr ou Mme ,date de naissance,adresse)

formule pour une couple marié:

Nous soussignés  (Mme et Mr ,date de naissance,adresse)

Je déclare (ou nous déclarons) sur l’honneur que : ………………………………détails sur déclaration……………………………………..

Je (ou nous ) remercie (ou remercions ) par avance ,et vous prie (nous vous prions )d’agréer Monsieur,Madame,l’expression de mes (notre)salutations respectueuses.

signature

infos juridique : selon l’Article 441-1 du Code pénal

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

 

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